CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
*Dernière mise à jour : Janvier 2025*
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## ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de photographie et vidéographie réalisées par **Anthony Junet**, auto-entrepreneur, pour des clients professionnels ou particuliers.
Toute prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
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## ARTICLE 2 - PRESTATIONS PROPOSÉES
**Anthony Junet Photographie** propose les prestations suivantes :
### 📸 **Photographie**
- Couverture photo d'événements sportifs, automobiles, corporate
- Photos retouchées et livrées en haute définition
- Galerie en ligne sécurisée
### 🎥 **Vidéographie**
- Captation vidéo d'événements
- Aftermovies (résumés de 3 à 7 minutes)
- Reels et mini-reels pour réseaux sociaux
- Clips courts (20-60 secondes)
### 🚁 **Options supplémentaires**
- Prises de vue drone (sous réserve d'autorisation)
- Kits GoPro embarqués
- Kit sponsors (visuels personnalisés)
- Livraison express (24-48h)
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## ARTICLE 3 - DEVIS ET COMMANDE
### 3.1 Devis
Tout devis établi par **Anthony Junet** est valable **30 jours** à compter de sa date d'émission.
Les tarifs sont indiqués en euros (€) TTC et comprennent la TVA au taux en vigueur.
### 3.2 Validation de la commande
La commande est considérée comme ferme et définitive dès :
- Signature du devis par le client
- **ET** versement de l'acompte de 30%
L'acceptation du devis implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.
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## ARTICLE 4 - TARIFS
Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande.
**Les tarifs comprennent :**
- Le temps de prise de vue lors de l'événement
- Le tri et la sélection des meilleures images/séquences
- Le traitement et la retouche des photos/vidéos
- La livraison via galerie en ligne sécurisée ou lien de téléchargement
**Les tarifs ne comprennent pas (sauf mention contraire) :**
- Les frais de déplacement au-delà de 100 km A/R depuis Brullioles (0,50€/km)
- Les frais de péages et stationnement
- Les frais d'hébergement si nécessaire (90€/nuit)
- Les droits d'utilisation commerciale (print, presse) : +100€
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## ARTICLE 5 - MODALITÉS DE PAIEMENT
### 5.1 Acompte
Un **acompte de 30%** du montant total TTC est exigé à la signature du devis pour confirmer la réservation.
Cet acompte est **non remboursable** sauf en cas d'annulation par le prestataire.
### 5.2 Solde
Le solde (70% restants) est exigible :
- **À réception de la facture définitive**
- **Avant livraison des fichiers finaux**
### 5.3 Moyens de paiement acceptés
- Virement bancaire
- Carte bancaire (via Stripe ou PayPal)
- Chèque (à l'ordre d'Anthony Junet)
### 5.4 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à **3 fois le taux d'intérêt légal** seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de **40€** pour frais de recouvrement.
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## ARTICLE 6 - DÉLAI DE LIVRAISON
### 📅 **Délai standard**
Les fichiers finaux sont livrés sous **5 jours ouvrés maximum** à compter de :
- La date de l'événement (pour photos/vidéos simples)
- La validation du montage (pour aftermovies)
### ⚡ **Option Express**
Livraison sous **24 à 48 heures** moyennant un supplément de **+15% du montant HT** (minimum 80€).
### ⚠️ **Retards**
En cas de retard de livraison imputable au photographe (hors cas de force majeure), le client peut demander une réduction proportionnelle du prix.
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## ARTICLE 7 - LIVRAISON DES FICHIERS
### 📦 **Modalités de livraison**
Les fichiers sont livrés par :
- **Galerie en ligne sécurisée** (téléchargement direct)
- **Lien WeTransfer ou Google Drive** (fichiers volumineux)
Les fichiers sont disponibles au téléchargement pendant **30 jours** après livraison. Passé ce délai, une demande de ré-upload peut entraîner des frais (20€).
### 📸 **Format des fichiers**
- **Photos :** JPEG haute résolution (300 dpi minimum)
- **Vidéos :** MP4 Full HD (1080p) ou 4K selon prestation
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## ARTICLE 8 - DROITS D'AUTEUR ET USAGE
### 📜 **Propriété intellectuelle**
Les photographies et vidéos réalisées restent la propriété intellectuelle d'**Anthony Junet**, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
### ✅ **Droits concédés au client**
Sauf mention contraire, le client bénéficie d'un **droit d'usage non exclusif** pour :
- Usage privé (famille, amis)
- Diffusion sur réseaux sociaux personnels ou de l'organisation
- Communication interne de l'entreprise
### ❌ **Usages interdits sans autorisation**
Sans acquisition des **droits d'exploitation commerciale** (+100€) :
- Revente des fichiers
- Utilisation à des fins publicitaires
- Publication dans la presse (print ou web)
- Exploitation commerciale
### 📣 **Droit de diffusion du photographe**
**Anthony Junet** se réserve le droit d'utiliser les images réalisées pour :
- Son portfolio professionnel
- Sa communication (site web, réseaux sociaux, supports marketing)
- Participation à des concours photo/vidéo
Le client peut s'opposer à cette diffusion en le mentionnant expressément par écrit.
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## ARTICLE 9 - ANNULATION ET REPORT
### 🔴 **Annulation par le client**
**Plus de 30 jours avant l'événement :**
- Acompte remboursé à 50%
**Entre 30 et 15 jours avant l'événement :**
- Acompte conservé, pas de facturation supplémentaire
**Moins de 15 jours avant l'événement :**
- Acompte conservé + facturation de 50% du solde
**Moins de 7 jours ou non-présentation :**
- Totalité du montant due
### 🟢 **Report par le client**
Un report est possible **une seule fois** sans frais, sous réserve de disponibilité du photographe et d'un préavis de **15 jours minimum**.
### ⚠️ **Annulation par le photographe**
En cas d'empêchement (maladie, accident, cas de force majeure), **Anthony Junet** s'engage à :
1. Prévenir le client dans les plus brefs délais
2. Proposer un photographe remplaçant de qualité équivalente
3. Rembourser intégralement l'acompte si aucune solution n'est trouvée
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## ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE
Les parties ne pourront être tenues responsables en cas de force majeure empêchant l'exécution du contrat, notamment :
- Conditions météorologiques extrêmes rendant la prestation impossible
- Annulation de l'événement par l'organisateur
- Grève des transports empêchant l'accès au lieu
- Épidémie, pandémie, catastrophe naturelle
- Guerre, attentat, émeute
En cas de force majeure, l'acompte sera remboursé intégralement ou reporté sur une date ultérieure.
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## ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
### ⚠️ **Limites de responsabilité**
**Anthony Junet** met tout en œuvre pour réaliser des prestations de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
- Défaillance matérielle imprévisible (panne d'équipement)
- Perte ou vol de matériel (couvert par assurance)
- Conditions d'éclairage exceptionnellement défavorables
- Interférences extérieures indépendantes de sa volonté
### 🔒 **Assurance**
**Anthony Junet** est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
### 💾 **Sauvegarde des données**
Les fichiers bruts sont conservés pendant **90 jours** après livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
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## ARTICLE 12 - OBLIGATION DU CLIENT
Le client s'engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation
- Prévenir le photographe de toute contrainte particulière (accès, horaires, règlement du site)
- Assurer l'accès aux lieux de prise de vue
- Prévenir de toute modification de planning dans un délai raisonnable
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## ARTICLE 13 - CONFIDENTIALITÉ
**Anthony Junet** s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par le client, sauf autorisation expresse ou obligation légale.
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## ARTICLE 14 - RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être formulée par écrit (email) dans un délai de **7 jours** suivant la livraison des fichiers.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
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## ARTICLE 15 - MÉDIATION
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
**Médiateur de la consommation :**
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
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## ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au **droit français**.
En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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## ARTICLE 17 - MODIFICATIONS
**Anthony Junet** se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.
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## ARTICLE 18 - ACCEPTATION
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
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## COORDONNÉES
**Anthony Junet**
955 chemin de la Renaudière
69690 Brullioles
France
📧 **Email :** antho.j.photographe@gmail.com
📞 **Téléphone :** 06 22 99 36 98
🌐 **Site web :** astirya-photographie.com
**SIRET :** 921 895 967 00013
**TVA :** FR51921895967
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*Ces Conditions Générales de Vente sont conformes à la législation française et au Code de la Consommation.